Dernière mise à jour : 15 avril 2020 à 18h00

Face à la crise COVID-19 et l’impact sur l’activité économique des entreprises, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle.

Les règles d’application de ce dispositif sont en cours de stabilisation.

 

FONCTIONNEMENT

Le Ministère du Travail a mis en ligne des précisions sur les évolutions procédurales et une Foire Aux Questions qui permet de répondre aux principales questions sur la mise en œuvre de l’activité partielle. Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ICI dernière mise à jour du 10 avril 2020.

CONTACTS

 

Face à son utilisation massive, les temps de réponse de vos interlocuteurs sont fréquemment rallongés de nombreux adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS ont remontés des délais de 5 à 10 jours pour l’obtention des codes de connexion.

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

- Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 18 h le samedi

Outre-mer du lundi au vendredi :

     1. Antilles : 7h-14h (heure locale)

     2. Guyane : 7h-15h (heure locale)

     3. La Réunion : 10h-22h (heure locale)

     4. Mayotte : 9h-21h (heure locale)

 

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr.

 

Retrouvez votre DIRRECTE sur le site : http://direccte.gouv.fr/

 

 

DÉMARCHES EN LIGNE

 

La démarche pour recourir à l'activité partielle est entièrement dématérialisée. L'entreprise formule une demande d'autorisation préalable à l'unité départementale (UD) de son département qui l'instruit.

À réception de la décision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par l'unité départementale (UD) et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP).

Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif. (Exemple : si vous avez placé vos salariés en activité partielle le 20 mars 2020, vous avez jusqu’au 20 avril 2020 pour effectuer votre demande.)

Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.

Pour accéder au site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr